FISCALITÉ & DON, DES AVANTAGES

Pour les entreprises

En vertu de la loi 2003-709 du 1er août 2003 sur les dons et le mécénat, l’entreprise bénéficie de déductions fiscales avantageuses. Il s’agit d’une réduction d’impôts de 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Par exemple, sous réserve de la limite de 0.5% du CA HT, si l’entreprise donne 100 000€ cumulé sur 5 ans, cela vous coûte en réalité 40 000€, soit 8 000€ par an. En cas d’exercice déficitaire, le crédit peut être reporté sur les 5 exercices ultérieurs. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur les 5 exercices suivant le versement.

Pour les particuliers

• L’Impôt sur le revenu (IRPP)

La réduction d’impôts représente 66 % des dons, limités à 20 % du revenu imposable.

Par exemple, en donnant 2 000€, cela vous coûte en réalité 680€.

• L’Impôt sur la fortune (ISF)

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permet aux contribuables de réduire, chaque année, le cas échéant, leur impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75% du montant de leur don, dans la limite de 50 000€.

– Éligibilité des dons ISF 2015

– Barêmes et modalités de déclaration ISF 2015

Fondation ESC Dijon sous l’égide de la Fondation de France
Reconnue pour son sérieux et sa fiabilité, la Fondation de France se consacre depuis 40 ans à la philanthropie et gère près de 800 fondations. La Fondation ESC Dijon, sous l’égide de la Fondation de France, s’inscrit dans cette obligation de rigueur et de transparence qu’exigent la confiance et le respect des donateurs et des bénéficiaires.