FISCALITÉ & DON, DES AVANTAGES

Pour les entreprises

En vertu de la loi 2003-709 du 1er août 2003 sur les dons et le mécénat, l’entreprise bénéficie de déductions fiscales avantageuses. Il s’agit d’une réduction d’impôts de 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Par exemple, sous réserve de la limite de 0.5% du CA HT, si l’entreprise donne 100 000€ cumulé sur 5 ans, cela vous coûte en réalité 40 000€, soit 8 000€ par an. En cas d’exercice déficitaire, le crédit peut être reporté sur les 5 exercices ultérieurs. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur les 5 exercices suivant le versement.

Pour les particuliers

Le nouveau système de prélèvement à la source 2019 vous permet de garder votre avantage fiscal suite à un don. De ce fait, en 2019, le pourcentage de réduction d’impôt sur les dons sera identique à aujourd’hui, c’est-à-dire :

– 66 % pour l’impôt sur le revenu

La réduction d’impôt sur le revenu découlant d’un don est donc maintenue : les dons réalisés en année « N » ouvrent droit à une réduction en année « N+1 », comme actuellement. Ainsi, tous les dons que vous adressereze jusqu’au 31 décembre 2018, seront bien pris en compte et ouvriront droit à une réduction fiscale en 2019

– 75 % pour les personnes soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Fondation BSB sous l’égide de la Fondation de France
Reconnue pour son sérieux et sa fiabilité, la Fondation de France se consacre depuis 40 ans à la philanthropie et gère près de 800 fondations. La Fondation BSB, sous l’égide de la Fondation de France, s’inscrit dans cette obligation de rigueur et de transparence qu’exigent la confiance et le respect des donateurs et des bénéficiaires.